FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Avis d'attribution
Mairie de Bessières
2026-10-08
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-96936
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71314000 - Énergie et services connexes
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : BESS202602
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique.
En effet, des demandes de renseignements complémentaires ont été formulées par des opérateurs économiques en temps utile, conformément aux modalités prévues par le règlement de la consultation. Les réponses à ces demandes n'ont pas pu être communiquées à l'ensemble des candidats dans le délai prévu à l'article R2132-6 du Code de la commande publique. La date limite de remise des offres n'a pas pu être reportée en conséquence.
Cette situation n'a pas permis à l'ensemble des candidats de disposer d'une information complète et identique pour élaborer leur offre. Elle constitue une irrégularité de nature à porter atteinte aux principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Une nouvelle procédure sera relancée prochainement. Les opérateurs économiques intéressés seront invités à y participer
Lots
Électricité
LOT-0001Services
- LOT N°1 : Électricité
Offres reçues4
Gaz naturel
LOT-0002Services
- LOT N°2 : Gaz Naturel
Offres reçues5
Acheteurs
Mairie de Bessières
ORG-0002Identifiant: 1863
Adresse29, Place du Souvenir, 31660, Bessières
Site Webwww.bessieres.fr
Documents
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