Mise en place d’un système d’informations (SI) pour le Service du Logement et de son Financement (SLF)

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec une partie forfaitaire (24 mois) et une partie unitaire (48 mois). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.5 du CCAP, notamment une clause d'insertion professionnelle (article 1.5.2 du CCAP). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaires prévus dans le cadre de ce marché. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.