Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
Appel d'offres
Département de la Haute-Savoie
2026-10-07
Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2.
- Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025
- Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins
- Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma
- Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants
- Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation)
À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-96779
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 29/10/2026 12:00 (11 jours 16 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 10 mois
Localisation :
FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Documents
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