Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Appel d'offres
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
2026-10-07
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-96761
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 28/10/2026 12:00 (4 jours 12 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Territoire de Belfort
- Départements de publication : Doubs (25), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)
Lots
Lot n°1 : Prestations foncières
Services
Localisation
Territoire de Belfort
Lot n°2 : Relevés et création de plans de bâtiments
Services
Localisation
Territoire de Belfort
Acheteurs
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET: 22900001300040
Documents
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