Accord-cadre à marchés subséquents de missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) pour des opérations de construction

La date d'attribution mentionnée dans l'avis est la date de notification du marché à chacun des attributaires. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 années, non reconductible. Pas d'engagement minimum de commandes. Le maximum contractuel de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 230 000 euros Ht, ce dernier montant s'entend pour le cumul des marchés subséquents passés avec tous les attributaires. Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon / Dtee / Dr / Saf / Marchés (117 Bd Vivier Merle - 69003 Lyon) sur demande écrite par courrier (20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03), ou par mail (Voir l’e-mail). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation). Les candidats peuvent exercer : - un référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Code de justice administrative), - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 4/04/2014)