Marché global de performance pour la gestion énergétique, l’exploitation-maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes : Capacité administrative : - Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, le candidat précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; L'extrait K-bis ou une preuve d'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 et en annexe 2 au règlement de la consultation) ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique : les renseignements de la capacité technique sont à inscrire en annexe 2 au règlement de la consultation (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres / 2025 : xxx salariés dont xxx cadres ; Présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser pour la réalisation du marché ; Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des descriptions des fournitures types qui pourraient être proposées ou ont été proposées sur des marchés équivalents). Capacité professionnelle : Les références sont à inscrire en annexe 3 au règlement de la consultation (la liste des travaux par compétences listées dans l'annexe, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En lieu et place des documents listés ci-dessus, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.), téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil La signature du DUME n'est pas obligatoire. Si le groupement présente sa candidature au moyen d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Les candidatures seront classées en application des critères de sélection suivants : Critère 1. "Capacités techniques" (80 %) : Sous-critère 1.1. "Qualification du candidat ou de l'équipe candidate et de leur adéquation à l'objet du marché" (30%) : Ce sous-critère sera jugé à partir : Des effectifs et du taux d'encadrement ; De l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat ; Des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ; Des profils des techniciens ou des organismes techniques, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Des habilitations du candidat. Sous-critère 1.2. "Démarches de qualité du candidat" (30%) : Ce sous-critère sera jugé à partir de la pertinence des mesures prises par le candidat en termes de : Etudes et recherches ; Démarches qualité ; Démarches environnementales ; Démarches liées aux critères et typologies de matériels proposés. Sous-critère 1.3. "Références fournies par le candidat ou l'équipe candidate et leur adéquation à l'objet du marché" (20%) : Le candidat ou le mandataire du groupement doit avoir exploité au moins un contrat de performance global portant sur l'éclairage public au cours des cinq dernières années pour être admis à participer à cette consultation Les candidatures ne répondant pas à cette obligation ne seront pas analysées et seront rejetées pour irrégularité. Par ailleurs, ce sous-critère sera jugé à partir de la présentation des références suivantes sur les cinq dernières années dans chacun des domaines suivants : Audit, conception et travaux relatifs à la modernisation et à la rénovation de l'éclairage public, de même nature et importance que marché objet de la présente consultation (au minimum une référence et au maximum trois références détaillées) ; Gestion et maintenance de l'éclairage public relatif à leur exploitation (au minimum une référence et au maximum trois références détaillées) ; Contrat global de performance relatif à l'éclairage public (au minimum une référence) ; Etudes et innovation ; GMAO ; Télégestion ; SIG et récolement ; Conception et maintenance de carrefours à feux ; Génie civil : création ou modernisation de réseau Haute Tension ou Basse Tension ; Illuminations festives. Critère 2. "Capacités économiques et financière" (20%). Ce critère sera jugé à partir des chiffres d'affaires des trois dernières années communiquées par le candidat. Seront notamment pris en compte les chiffres d'affaires des domaines d'activité objet du marché. En cas de groupement, chaque membre indique le chiffre d'affaires du ou des domaines d'activité qui le concerne(nt), étant rappelé que l'appréciation est dans ce cas globale. Le candidat individuel ou le mandataire du groupement doit avoir un chiffre d'affaire supérieur à 4 000 000 Euros sur au moins l'une des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) pour être admis à participer à cette consultation. Les candidatures ne répondant pas à cette obligation ne seront pas analysées et seront rejetées pour irrégularité. Se reporter au règlement de la consultation pour toute information complémentaire.