ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS RATTACHEES AU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT - MARCHE RESERVE POUR LE LOT N°4

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2142, R.2124, L.21251, R.21621 à 21626 et des articles R.216213 et R.216214. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre (AC) mono attributaire par lot. L'AC est exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029 pour l'ensemble des lots 1, 2, 3 et 4. Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché sans pouvoir excéder quarante huit (48) mois. Montage financier : ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le titulaire de l'AC est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Hors du dispositif carte achats, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.