AMO étude de restructuration du réseau de transport en commun de la CASSB

Nombre d'offres reçues : 12 Date d'attribution : 18/09/26 Marché n° : 2026013 Groupement "Trans.Technologie Consult Karlsruhe Ttk - Cloix & Mendes Gil" , 47 Rue Maurice Flandin, 69003 Lyon 3eme Montant Ht : 74 850,00 Euros Renseignements complémentaires : Le contrat, constitué d'une partie « marché ordinaire » et d'une partie « accord-cadre à bons de commande », débute à compter de sa notification et prend fin à l'achèvement de la mission 2 de la phase 2, après exécution complète des prestations correspondantes. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations relatives à la phase 1 - mission 1 débute à compter de la date de notification du contrat. Pour les missions 2 et 3 de la phase 1, ainsi que pour les missions 1 et 2 de la phase 2, l'exécution des prestations prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la mission concernée. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, et dans la limite de la durée du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 13.3 du Ccag-Pi. La date de signature et notification du contrat est le 18/09/2026 Pour la partie « marché ordinaire », les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : 69 850,00 euro(s) Ht / 83 820,00 euro(s) Ttc Pour la partie « accord-cadre à bons de commande", les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : Sans / Maximum : 5 000 euro(s) Ht