Fourniture de produits et matériels d'entretien ménager

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec le Ccas de la ville de Colombes. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (Bpu), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de produits définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du ou des taux de remise précisés au bordereau des remises. L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an et sera reconduit au maximum 3 fois. Le lot 2 est un lot réservé. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'Esat