Travaux de gros entretien, réparations, améliorations et transformations mineures des bâtiments et des collèges du Département de l'Aude

Pour le présent accord cadre, le Département est coupé en 2 zones géographiques (voir carte jointe dans le dossier de consultation des entreprises) : Zone 1, pour les interventions à l'OUEST du Département, Zone 2, pour les interventions à l'EST du Département. L'accord cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires exécuté pour partie à bons de commande (avec un montant maximum pour chaque lot) et pour partie à marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Un maximum de 3 attributaires par lot sera retenu si le nombre de candidats le permet. Une même entreprise ne peut être titulaire principal pour un même corps d'état dans la zone 1 et la zone 2 (sauf en l'absence de concurrence). Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. (voir détails d'exécution sur le RC et le CCAP ; notamment l'exécution "en cascade" pour la partie à bons de commande.) La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). (concernant les délais d'exécution, voir les spécificités dans le RC et le CCAP.) Documents de l'offre : - Acte d'Engagement par lot - Bordereau des Prix par lot - Fiches techniques par lot - Mémoire technique cas pratique par lot - Mémoire environnemental.