Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000,00 euros HT. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un besoin pouvant être satisfait pas une solution immédiatement disponible, en application de l'article L.2112-2.1, il est dérogé à l'obligation de prévoir des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi.