PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITÉ

Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché (Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, il appartiendra au nouveau titulaire, une fois désigné, de se rapprocher , le cas échéant de son prédécesseur afin de connaître l'état quantitatif et qualitatif des personnels éventuellement à reprendre, ainsi que les masses salariales correspondantes au terme du précédent contrat. Un tableau communiqué par le titulaire des prestations demandées au présent marché est joint au dossier de consultation.

Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché (Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité) ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, il appartiendra au nouveau titulaire, une fois désigné, de se rapprocher , le cas échéant de son prédécesseur afin de connaître l'état quantitatif et qualitatif des personnels éventuellement à reprendre, ainsi que les masses salariales correspondantes au terme du précédent contrat. Un tableau communiqué par le titulaire des prestations demandées au présent marché est joint au dossier de consultation. Une visite sur site est obligatoire pour le lot 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Lot 2 : La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec Bastien DEROI au 06 45.78.88.85