DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE

La Ville d’Amnéville, dans l’exercice de sa compétence, confie au Délégataire, une mission de service public pour la gestion, la surveillance et l’entretien de la chambre funéraire de la Commune d’Amnéville. Cette mission comprend : -La gestion financière, -L’entretien des locaux, -La surveillance des mêmes locaux. Pour ce faire, la Ville met à disposition du Délégataire un bâtiment et des équipements adaptés à ses missions conformes à la réglementation funéraire. Le bâtiment est une propriété communale. Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, de l’hygiène et de la sécurité, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.