Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val de Marne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum : 500 000 euros HT et montant maximum : 1 200 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale l'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum : 500 000 euros HT et montant maximum : 1 200 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification . Il sera ensuite reconductible , par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale l'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum : 750 000 euros HT et montant maximum : 1 800 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification . Il sera ensuite reconductible , par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale l'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.