26N0235-BOITES EN POLYPROPYLENE - CONSERVATION ARCHIVES - Relance du marché 26N0045

Nom: ARDENNPAC Adresse: ZI parc Emeraude, Rue Maurice Périn, 08090 Tournes Adresse mail: Voir l’e-mail Tel: 06 34 08 93 86 / 03 24 52 90 46 numéro siret : RCS SEDAN 305 208 894 00033 PME: oui Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 11175 euro(s) HT. Pas de sous-traitance Date de notification: 21 /09/2026 - Date de conclusion du contrat: 21/09/2026 - Si marché NCA uniquement : rajouter la phrase : Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des patrimoines sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur . Recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/09/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.