Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires.

Appel d'offres

2026-01-29

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apports volontaires implantés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-9588
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 90500000

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/03/2026 08:00 (25 jours 2 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Ain (01)

Lots

Lot n° 1.

LOT-0001
Services

Collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 4.

Durée prévue3 ans
Classification CPV90511100

Lot n° 2.

LOT-0002
Services

Collecte des journaux, magazines et revues déposé en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot n° 5.

Durée prévue3 ans
Classification CPV90511000

Lot n° 3.

LOT-0003
Services

Collecte du verre ménager en mélange déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de traitement.

Durée prévue3 ans
Classification CPV90511000

Lot n° 4.

LOT-0004
Services

Réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés par le titulaire du lot n° 1.

Durée prévue3 ans
Classification CPV90513000

Lot n° 5.

LOT-0005
Services

Réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot n° 2.

Durée prévue3 ans
Classification CPV90513000

Lot n° 6.

LOT-0006
Services

Enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetteries.

Durée prévue3 ans
Classification CPV90513000

Lot n° 7.

LOT-0007
Services

Enlèvement, traitement et valorisation du bois traité et non traité collecté en déchetteries.

Durée prévue3 ans
Classification CPV90513000

Lot n° 8.

LOT-0008
Services

Enlèvement, traitement et valorisation de la ferraille collectée en déchetteries.

Durée prévue3 ans
Classification CPV90513000

Lot n° 9.

LOT-0009
Services

Enlèvement et transfert des autres déchets (tout-venant) et déchets verts déposés en déchetteries vers les centres désignés par la Communauté de Communes.

Durée prévue3 ans
Classification CPV90513000

Acheteurs

COM. COM. BRESSE & SAONE

ORG-0001

SIRET: 20007137100013

Adresse50 chemin de la Glaine, 01380, BAGE-LE-CHATEL

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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