Location de contenants transport et traitement des déchets issus des déchèteries

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 1 : montant maximum annuel 620 000 Euros La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 2 : montant maximum annuel 110 000 Euros La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 3 : montant maximum annuel 160 000 Euros La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 4 : montant maximum annuel 300 000 Euros La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.