PRESTATION DE FORMATION DROITS DES ETRANGERS (UE) : COUVERTURE SOCIALE, DROIT AU SEJOUR, PRESTATIONS SOCIALES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 57 600 euro(s) H.T. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction