Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du PLUi de la CAV
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
2026-10-05
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération de Vesoul.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-95824
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 26/10/2026 12:00 (8 jours 21 heures restants)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Communauté d’Agglomération de Vesoul
- Départements de publication : Haute-Saône (70)
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Adresse9 rue des Casernes, 70000, Vesoul
Documents
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