Maintenance progiciel PACS

Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. Le présent Contrat est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une période d’un an.