Acquisition et entretien/maintenance de véhicules neufs pour la flotte automobile de Saint-Quentin en Yvelines

Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation et est déjà attribué. Concernant le lot 3 : Acquisition de véhicule(s) de tourisme électrique(s) neuf(s) : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et comporte : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 12 véhicules sur toute sa durée. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées