Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin

Appel d'offres

CCAS de Vaulx en Velin

2026-01-29

FournituresImprimésPrestations de services66.67 k€ (estimé)

Une attribution a été publiée.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction

Informations générales

Appel d'offres N° 26-9556
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 22440000 - Formules de chèque, 85310000 - Services d'action sociale

Dates importantes

Date de clôture : 02/03/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Sgc De Bron, 69500 Bron

Départements de publication : Rhône (69)

Identifiant interne : 2026A01

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Informations complémentaires de l'avis

Appel d'offres ouvert. La date de début d'exécution des prestations fixée au 14/04/2026 est prévisionnelle. La durée de l'accord cadre est de 48 mois, reconductions comprises, à compter du 14/04/2026 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. La valeur estimée de 66 667 euro(s) Ht est annuelle (soit 80 000 euro(s) Ttc pour 12 mois et 320 000 euro(s) Ttc pour toute la durée du contrat) . Un marché similaire pourra être conclu

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