Prestations de services généraux

Procédure d’appel d’offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent contrat est conclu : pour partie selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (prestations ponctuelles), à prix forfaitaires et unitaires (prestations régulières). Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du marché applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum € HT : 0 € HT, Montant maximum: 60 000 € HT . Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant.