Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. Précision concernant le lot 5 : - Les Pôles urgences (Urgences adultes, USCA, UCSA, Réanimation, Néonatalogie (18h/7h30) intégreront le marché à compter du 01/07/2027. - Les pôles spécialités médicales, santé mentale débutent à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. Précision concernant le lot 5 : - Les Pôles urgences (Urgences adultes, USCA, UCSA, Réanimation, Néonatalogie (18h/7h30) intégreront le marché à compter du 01/07/2027. - Les pôles spécialités médicales, santé mentale débutent à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

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L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. Précision concernant le lot 5 : - Les Pôles urgences (Urgences adultes, USCA, UCSA, Réanimation, Néonatalogie (18h/7h30) intégreront le marché à compter du 01/07/2027. - Les pôles spécialités médicales, santé mentale débutent à compter de sa date de notification jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

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