Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité

Appel d'offres

Commission de régulation de l'énergie

2026-10-01

ServicesAuditEtude130 k€ (maximum)
La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/10/2026 12:00 (5 jours 18 heures restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire
  • Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

Commission de régulation de l'énergie

SIRET: 11000010600036

Adresse75379, Paris cedex

Documents

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