Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois

Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire qui porte sur la réception des encombrants sur le site du titulaire les dimanches et jours fériés. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 9.6 Contenu des plis-Justificatifs de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : L'Acte d'engagement dument complété et renseigné sur le montant de l'offre et annexes éventuelles ; les pièces financières (BPU et DQE) ; le Mémoire technique et son annexe relative à la désignation du site de réception des encombrants et du site de traitement ; les autorisations au titre de la réglementation sur les ICPE et sur les activités de transport de déchets. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.