Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des assurances)

Une variante obligatoire, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, est imposée à l'ensemble des candidats. L'Annexe 2 - tableau des garanties montants et franchises - du CCTP fixe la solution de base, la variante obligatoire et permet aux candidats de proposer une variante libre. La variante obligatoire supprime la garantie vol et augmente le montant de la franchise Les candidats doivent impérativement répondre à la variante obligatoire et la chiffrer dans l’acte d’engagement, au même titre que la solution de base. Toute offre incomplète sera éliminée. La variante libre, à l’initiative des candidats, est autorisée sur les seuls points suivants : - Le chapitre II – Conditions du marché – du CCTP - Les montants de garantie et de franchise figurant à l’article 1.3 de l’annexe 2 - tableau des garanties montants et franchises - du CCTP Les candidats souhaitant proposer une variante libre sont tenus de renseigner la partie correspondante du tableau de l'Annexe 2 du CCTP, dans les conditions qui y sont fixées.