Missions d'études environnementales et dossiers réglementaires

Appel d'offres

2026-01-28

ServicesEtude

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études environnementales et réglementaires.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-9484
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71313000

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/02/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre
  • Départements de publication : Mayotte (976)

Lots

Lot 1: Réalisation d'études environnementales et réglementaires dans le cadre de la RHI OUPI

LOT-0001
Services
Classification CPV71313000
Localisation
Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre

Lot 2: Réalisation d'études environnementales et réglementaires dans le cadre de la RHI TOTOROZA

LOT-0002
Services
Classification CPV71313000
Localisation
Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre

Acheteurs

Communauté de Communes de Petite Terre (976)

ORG-0001

SIRET: 20005053200015

Adresse97615, Pamandzi

Documents

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