Contrôle réglementaire et obligatoire des véhicules et matériels roulants, entretenus par le garage mécanique du SMAV.
Appel d'offres
Syndicat Mixte Artois Valorisation
2026-10-01
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-94805
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71631200 - Services de contrôle technique automobile
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2026 12:00 (11 jours 11 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Dans les locaux du titulaire ou du SMAV
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
Lots
Lot 1 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules légers.
Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Localisation
Dans les locaux du titulaire
Lot 2 : Contrôles techniques obligatoires de véhicules poids-lourds.
Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Localisation
Dans les locaux du titulaire
Lot 3 : Contrôles réglementaires et obligatoires sur les poids-lourds pour préparation visite des mines.
Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Localisation
Dans les locaux du titulaire
Lot 4 : Contrôles obligatoires des équipements de véhicules et des engins.
Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Localisation
Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP
Lot 5 : Contrôles du circuit haute pression des véhicules à énergie GNV.
Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et donnera lieu à 3 reconductions tacites pour une période de 12 mois chacune.
Localisation
Sur les sites du SMAV dont les adresses sont reprises au CCTP
Acheteurs
Documents
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