2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Appel d'offres
SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
2026-09-30
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-94509
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 23/10/2026 16:00 (6 jours 0 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Yvetot
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Lots
LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
Services
Localisation
Yvetot
LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
Services
Localisation
YVETOT
Acheteurs
SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
SIRET: 20004999700055
Adresse76190, YVETOT
Documents
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