Accord-cadre à bons de commande de fourniture et mise en place de fontaines à eau dans les stations de métro

Le Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage impose l'installation de fontaine à eau pour le remplissage de bouteilles sans distribution de contenant dans les ERP. L'objectif de ladite opération est donc d'intégrer des fontaines à eau dans les stations de métro. Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT pour toute sa durée