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Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030

Appel d'offres

CC Monts du Lyonnais

2026-10-01

ServicesAssurance6 lots
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/10/2026 11:00 (6 jours 21 heures restants)

Autres informations

Localisation :
790 Allée de Pluvy, 69590 POMEYS
  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 2026-063-ASSURANCES

Lots

Dommages aux Biens

LOT-0001
Services
Sans Objet
Durée prévue4 ans

Responsabilité Civile générale

LOT-0002
Services
Sans Objet
Durée prévue4 ans

Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus

LOT-0003
Services
Sans Objet
Durée prévue4 ans

Flotte automobiles et Auto-missions

LOT-0004
Services
Sans Objet
Durée prévue4 ans

Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL

LOT-0005
Services
Sans Objet
Durée prévue4 ans

Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

LOT-0006
Services
Sans Objet
Durée prévue4 ans

Acheteurs

CC Monts du Lyonnais

SIRET: 20006658700011

Adresse790 Allée de Pluvy, 69590, POMEYS

Documents

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