Fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires pneumatiques

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Outre les montants maximums indiqués dans l'avis et aux aux actes d'engagement, les montants estimatifs de commande sont les suivants : Lot 1 : 60 000 euro(s) Ht / an. Lot 2 : 45 000 euro(s) Ht / an. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des Détails estimatifs de chaque lot