Marché de dotation vestimentaire professionnelle
Appel d'offres
ARCHIVES NATIONALES
2026-10-01
Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI).
Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture d’articles d’habillement professionnel,
- les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-94012
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 18000000 - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2026 14:00 (16 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : AN-2026-012
Informations complémentaires de l'avis
* Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19 octobre 2026, une demande écrite sur la plateforme des achats de l'État (PLACE), le marché est enregistré sous la référence AN-2026-012
* Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant pour chaque lot : 1/ L'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE); 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3/ Le catalogue comprenant les prix publics ; 4/ Le cadre de réponse par lot complété
obligatoirement par le candidat ; 5/ Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement 6/ Un RIB.
Lots
Marché de dotation vestimentaire professionnelle
LOT-0001Fournitures
Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI).
Le marché porte sur les prestations suivantes :
- la fourniture d’articles d’habillement professionnel,
- les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
Identifiant interneAN2026-012
Durée prévue4 ans
Date de début2026-12-01
Montant375 k€, 720 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Documents
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