Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
Avis d'attribution
Ca Saint Germain Boucles De Seine
2026-09-29
Nombre d'offres reçues : 2
Cet avis a été déclaré Sans Suite.
Renseignements complémentaires :
Considerant la volonté du pouvoir adjudicateur de ne pas poursuivre une procédure de passation d'un marché public pour motif d'intérêt général économique et juridique. La procédure initiée étant irrégulière au regard du montant estimatif du besoin réel. Une nouvelle procédure selon la forme prescrite par le Code de la Commande Publique doit être relancée.
Decide
Est déclarée sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code susvisé, la procédure de passation du marché public 2026-Fcs-0032 concernant la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire de la Casgbs pour motif d'intérêt général,
La consultation sera prochainement relancée
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-93990
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
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