Fourniture de RYPLAZIM® (PLASMINOGEN, HUMAN-TVMH) sous autorisation d'accès compassionnel

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 mois avec reconduction tacite 3 fois 3 mois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 430 750.00 euro(s) Ht par période, passé en application des articles L2125-1 1° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis