Fourniture d'accessoires, pièces détachées d'origine et adaptables de qualité équivalente à l'origine

Le présent marché public est un marché de fournitures multi-attributaire avec un maximum de deux opérateurs économiques. – Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec deux opérateurs économiques maximum. – Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par les titulaires- Il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années avec un montant maximum de 300 000 € HT par an pour le lot n°1, avec un montant maximum de 120 000 € HT pour le lot n°2, avec un montant maximum de 360 000 € HT pour le lot n°3, avec un montant maximum de 120 000 € HT pour le lot n°4. Conditions de l’offre retenue : - le montant total du BCPU du lot n°1 (titulaire principal) est de 59 020,43 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°1 (titulaire secondaire) est de 69 066,97 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°2 (titulaire principal) est de 39 135,16 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°2 (secondaire) est de 50 242,33 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°3 (titulaire principal) est de 54 391,46 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°3 (titulaire secondaire) est de 65 233,73 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°4 (titulaire principal) est de 37 226,58 € TTC. - le montant total du BCPU du lot n°4 (titulaire secondaire) est de 48 191,95 € TTC. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.