Souscription et gestion de contrat d'assurance en matière de risques statutaires pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois.

La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois en matière de risques statutaires. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations et des difficultés techniques qu'entraînerait un allotissement. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure dans le CCTP ainsi que dans l'acte d'engagement et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent marché. Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire tel qu'il figure dans l'acte d'engagement et calculé par application d'un taux de cotisation au montant de la masse salariale annuelle.