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Visites en Présence d'un Tiers

Appel d'offres

Département de la Haute-Savoie

2026-09-30

ServicesPrestations de services4.40 M€ (estimé)
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/11/2026 11:00 (15 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026A0550

Informations complémentaires de l'avis

Exigence minimale de candidature : Justifier d'une connaissance et de compétences dans le domaine de la protection de l'enfance

Lots

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil.

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Services
Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PA-1875584
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-04
Montant4.40 M€
Localisation
Haute-Savoie, 74041 Haute-Savoie

Acheteurs

Département de la Haute-Savoie

Identifiant: 86298

Adresse23, rue de la Paix, 74041, Annecy Cedex

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