N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et réalisation des dossiers réglementaires
Appel d'offres
DREAL Hauts de France
2026-09-30
ServicesPrestations de services
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-93765
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2026 09:00 (12 jours 5 heures restants)
Autres informations
Localisation :
xxxxxxxxxxxxx, 02600 Villers-Cotterêts
- Départements de publication : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Identifiant interne : SMI-US-2026-09
Informations complémentaires de l'avis
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : CPER 2023-2027 clé de financement : État 40 %, région 40 %, CD 02 : 40 %. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Lots
N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et réalisation des dossiers réglementaires
LOT-0001Services
Identifiant interneSMI-US-2026-09
Durée prévue2 ans 9 mois
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SMI-US-2026-09 Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront dès la notification du marché pour une durée estimée à 30 mois ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-09", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " SMI-US-2026-09 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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