Fourniture de surgélateurs à plasma et travaux et services associés pour l'activité de préparation de produits sanguins labiles

Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) et son montant estimatif est de 400 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 520 000 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale.