Exploitation des déchèteries
Appel d'offres
Communauté de communes de la Dombes
2026-09-30
Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :
Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,
Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries.
Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché.
Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-93757
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 02/11/2026 11:00 (15 jours 22 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01)
- Identifiant interne : PPP2BT-12/6027/MP202608
Informations complémentaires de l'avis
* Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.
* Visite obligatoire des 4 déchèteries : voir l'article 3.4 du RC.
Lots
collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
LOT-0001Services
Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS.
Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1.
Identifiant interneMP202608_1
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-06-30
Montant450 k€
Localisation
Le Petit Moulin, 01320 CHALAMONT
collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
LOT-0002Services
Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur.
Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
Identifiant interneMP202608_2
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-06-30
Montant6.97 M€
Localisation
Le Petit Moulin, 01320 CHALAMONT
Acheteurs
Communauté de communes de la Dombes
SIRET: 20006919300015
Adresse100 Avenue Foch, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Site Webwww.ccdombes.fr
Documents
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