Restauration scolaire et périscolaire

L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 300 000 € HT et un montant maximum annuel de 700 000 € HT. Il implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes facultatives, l'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle ni de tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La visite préalable des sites est rendue obligatoire en raison des contraintes particulières d'exécution. La présence des candidats, à l’une des dates soit le 13/10/2026 soit le 19/10/2026, devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la date de la visite. Cette visite se déroulera en présence du (ou des) représentant(s) de la Commune. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat à l’issue de la visite. Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l’issue de la visite via la plateforme Maximilien. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de consultation. Outre l'acte d'engagement et ses annexes, le candidat devra transmettre un mémoire technique ordonnancé critère par critère, apportant des éléments d'informations non demandées dans les annexes, tels que le plan pluriannuel des protéines végétales, l'engagement du candidat sur la valeur d'achat et la proportion des produits issus de l'agriculture biologique dans les menus ou le recours au commerce équitable, ainsi que toutes précisions indispensables à la bonne compréhension de l'offre ; les engagements du titulaire pour atteindre les objectifs d'alimentation durable de la loi Egalim (plan de progrès avec échéance) ; un tableau détaillé mentionnant la valeur d'achat par menu et par semaine des produits issus de l'alimentation durable et issus de l'agriculture biologique sur la base des modèles de menus sur 4 semaines présentés en annexe 3 ; le certificat de visite ; une synthèse de l'offre du candidat rappelant les points essentiels de l'offre. Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour connaitre les modalités précises de la consultation et de remise des offres.