Mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la CoVe

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe). Il est composé d'une tranche ferme (volet 1 et 2) et d'une tranche optionnelle (volet 3).