Relance - Service de médecine de prévention pour les agents de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire

Attribution avec la société AST BEAUCAIRE, 195 Allée de la Narbonnaise 30300 BEAUCAIRE avec les conditions suivantes : Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT (42 000 EUR HT pour la Commune de Beaucaire et 8 000 EUR pour le CCAS de Beaucaire) Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28 septembre 2026, reconductible 3 fois par période de 1 an. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : Voir l’e-mail Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Les documents y compris les pièces constitutives du marché peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée par voie électronique au service des marchés publics (Voir l’e-mail), conformément aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'Administration.