PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE

Le GHT Rouen Cœur de Seine se réserve la possibilité d’organiser des visites préalables des salles proposées, notamment afin de vérifier leur adéquation aux contraintes techniques et organisationnelles des événements. Ces visites pourront être demandées par le service communication et devront être organisées dans des délais compatibles avec les besoins exprimés. La durée du SAD court à compter de sa publication. Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de quatre (4) ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R2162-40 du Code de la commande publique. En cas de fin anticipée du système, cette décision sera notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques conclus. La décision de mettre fin au SAD n'ouvre aucun droit à compensation financière pour les candidats admis à y participer.

Le GHT Rouen Cœur de Seine se réserve la possibilité d’organiser des visites préalables des salles proposées, notamment afin de vérifier leur adéquation aux contraintes techniques et organisationnelles des événements. Ces visites pourront être demandées par le service communication et devront être organisées dans des délais compatibles avec les besoins exprimés. La durée du SAD court à compter de sa publication. Pour toutes les catégories, le SAD sera ouvert pour une période de quatre (4) ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l’article R2162-40 du Code de la commande publique. En cas de fin anticipée du système, cette décision sera notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquence sur les marchés spécifiques conclus. La décision de mettre fin au SAD n'ouvre aucun droit à compensation financière pour les candidats admis à y participer.