Collecte et traitement des déchets issus de l'exploitation des bateaux de plaisance des ports de la Métropole Aix-Marseille-Provence

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 15 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 300 000 € HT. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction des Achats et Marchés - Service des marchés après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.