Contrat d'assistance technique permanente à la gestion des ascenseurs du Département du Calvados.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum PAR AN : période initiale 50 000 euros HT par an ; période de reconduction n° 2 : 50000 euros par an ;période de reconduction n° 3 : 50 000 Euros HT par an ; période de reconduction n° 4 : 80 000 euros HT par an. La durée initiale de l'accord-cadre part à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2027 durée : 1 an renouvelable 3 fois Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées. L'accord-cadre comporte des clauses d’exécution environnementales et sociales