ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix global et forfaitaire.Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée des candidats. Elle porte sur l’extension, aux véhicules automobiles d’une ancienneté égale ou supérieure à dix (10) ans, des garanties spécifiques à l’assurance « tous risques ». Le chiffrage de la PSE est obligatoire et donne lieu à deux notes de prix distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir, lors de l’attribution du marché, l’offre de base ou l’offre assortie de la PSE.