Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages
Appel d'offres
LE HAVRE SEINE METROPOLE
2026-09-27
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-92916
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90733000 - Services liés à la pollution de l'eau
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2026 15:00 (12 jours 20 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26FS-LHSM-2191-O
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Jugement des offres Cf article 7-2 du Rc:
Valeur technique notée sur 20 pondération de 6.
Prix de la prestation noté sur 20 pondération de 4.
Critère environnemental noté sur 20 pondération de 1.
* Mention particulière : La prestation n'est pas ouverte aux entreprises ou associations ayant une activité de vente de produits phytosanitaires ou d'engrais de
synthèse.
* Annexe: clause de dématérialisation
Lots
Diagnostic et conseil individuel dans un cadre collectif pour la réduction des intrants
LOT-0001Services
Diagnostic et conseil individuel dans un cadre collectif pour la réduction des intrants
Durée prévue4 ans
Date de début2027-03-08
Montant680 k€
Localisation
19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre Cedex
Diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
LOT-0002Services
Diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
Durée prévue4 ans
Date de début2027-03-08
Montant480 k€
Localisation
19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre Cedex
Diagnostic et plan d'actions pour l'indépendance alimentaire du troupeau vers une durabilité du système d'élevage
LOT-0003Services
Diagnostic et plan d'actions pour l'indépendance alimentaire du troupeau vers une durabilité du système d'élevage
Durée prévue4 ans
Date de début2027-03-08
Montant200 k€
Localisation
19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre Cedex
Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'Agriculture Biologique
LOT-0004Services
Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'Agriculture Biologique
Durée prévue4 ans
Date de début2027-03-08
Montant160 k€
Localisation
19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre Cedex
Diagnostic et conseil agroforestier pour l'accompagnement de projets d'implantation et de gestion de haies et d'arbres fruitiers
LOT-0005Services
Diagnostic et conseil agroforestier pour l'accompagnement de projets d'implantation et de gestion de haies et d'arbres fruitiers
Durée prévue4 ans
Date de début2027-03-08
Montant120 k€
Localisation
19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre Cedex
Acheteurs
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Identifiant: 57592
AdresseHotel De La Communaute, 76085, Le Havre
Site Webwww.lehavreseinemetropole.fr
Documents
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